Qu'est ce qu'un impôt ?

  Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions européennes.

  Il sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique.

  Les impôts se distinguent notamment de l’emprunt, mais aussi des cotisations sociales - car celles-ci ouvrent droit à une prestation - des versements obligatoires à des agents économiques ( société ) autres que des administrations publiques (ex : l’assurance automobile), et enfin des versements, obligatoires ou non, effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services dont le prix n’est pas hors de proportion avec leur coût (ex : le timbre fiscal acquitté pour l’établissement d’un passeport).

• Par ailleurs, les impôts répondent à quatre principes :

– le principe de légalité ;

– le principe d’annualité ;

– le principe d’égalité ;

– le principe de nécessité.

• Enfin, plusieurs distinctions peuvent être établies pour les impôts : entre impôts directs - payés directement par les contribuables ou par une entreprise donnée  - et indirects comme la taxe sur la valeur ajoutée, impôts nationaux et locaux, proportionnels (même taux d’imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s’accroît avec le montant imposable) ou dégressifs.