vendredi 12 août 2011

Conserver son nom d'épouse après le divorce

  Généralement et à la suite du divorce quelque soit son type, le divorce porte un effet sur le nom, c'est-à-dire,  chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.





 La conservation de son nom d'épouse après le divorce est possible, mais sous certaines conditions :


   -  Vous devez d'abord en faire la demande ;

   - Vous devez ensuite obtenir l'accord de votre ex-mari ou l'autorisation du juge.

Cet autorisation est donnée au cas par cas, en fonction de l'intérêt particulier que représente pour vous ou pour vos enfants ce nom.

  Cependant , le juge a le droit d'assortir l'autorisation de quelques restrictions : 


  - l'usage du nom limité dans le temps ou limité à l'activité professionnelle, par exemple.


  Pas question pour votre ex-époux de revenir sur son consentement, il est définitif, sauf si vous utilisiez abusivement l'autorisation qui vous a été donnée, pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre avocat de divorce .


Que se passe-t-il dans le cas d'un remariage ?

 L'accord de votre ex-mari devient caduc et vous perdez le droit d'utiliser son nom, sauf si, en l'absence de précision sur la convention définitive de divorce, le tribunal décide de remettre en cause ce principe et vous autorise à conserver le nom de votre ex-conjoint .


  Il est très important de savoir qu'après des années sous ce nom d'épouse , vous allez devoir renoncer à une part de votre identité, en changeant de nom.

 Mais, vous avez peut-être hâte de retrouver votre nom de jeune fille, ou au contraire vous hésitez à franchir le pas car vous mesurez mal les conséquences de ce changement.
Alors, à vous de choisir votre nom de jeune fille ou votre nom d'épouse .







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