Le costume judiciaire durant le Post-Révolution

 Après l'interruption révolutionnaire, lorsque le Consulat et l'Empire réorganisèrent la magistrature, furent créées des séries de costumes ( costume d'avocats sur mesure , costume d'avoués, costume des magistrats ...) correspondant aux trois catégories de juridictions :

   - cour de cassation,

   - cour d'appel,

   - tribunaux de première instance.

 Depuis l'arrêté du 23 décembre 1802 (2 nivôse an XI) et le décret du 30 mars 1808, tous les magistrats doivent porter, en audience, leur costume tout comme les avocats qui doivent porter leurs costume d'avocat .

 Le greffier porte dans l'exercice de ses fonctions le costume d'audience imposé par l'Empire. Il le met aux audiences ordinaires et aux audiences solennelles.

 Cependant, un tableau des costumes judiciaires ( Robe Prestation Serment, Robe des magistrats ... ) a été élaboré dans le code de l'organisation judiciaire de 1978.

La robe d'avocats : Hier et Aujourd'hui

 En France, « C’est au Moyen Age que les rois de France eurent l’idée d’habiller la Haute magistrature de la robe du sacre royal en  lui donnant l’ordre de rendre la justice au nom du roi, et non plus au nom du seigneur féodal local. La robe s’appela la pourpre, on y ajouta la simarre.

 Puis les robes d'avocats sur mesure furent rouges ou noires selon les circonstances. 

 Quant à leur longueur, elle dépendait de la place occupée dans la hiérarchie » .

 Sous Louis XIV, dans sa période pieuse, le style de vie des magistrats devait être austère. Mais il s’assouplit ensuite. 

 Avant la Révolution Française, les professions juridiques étaient occupées par la noblesse ou par la grande bourgeoisie et portaient la « robe ». 

 Mais la Révolution supprima bien évidemment cette pratique qui rappelait par trop le pouvoir royal. Napoléon Bonaparte rétablit cet usage avec de nouvelles règles pour les décorations, dont la fameuse épitoge, et les accessoires ( Épitoge et Rabats pour Élèves Avocats ...)

 Aujourd’hui, le port de la robe s’est simplifié, la simarre portée par les magistrats a été  intégrée à la robe, pour ne faire qu’un seul vêtement .

 En outre, le port de la toque est tombé en désuétude. L’hermine étant protégée, on l’a remplacée par du lapin. 

 L’ourlet de la robe a progressivement raccourci pour arriver à mi-mollet. L’usage de la traîne ayant disparu, on réduisit sa longueur. 

 Depuis la loi du 31 décembre 1971, le costume est composé :

   - d’une robe robe noire d'avocats avec boutons ;

   - d’une épitoge avec ou sans « fourrure », éventuelle ment de gants et  d’accessoires complémentaires. 

 Seuls les avocats parisiens ( Robes d'avocats Paris ) portent l’épitoge simple, mais malgré les différentes hypothèses,on en ignore toujours la raison. 

 Actuellement les robes sont réalisées dans des tissus plus fins tels que la laine froide ou des tissus en micro fibres. Chaque génération imprè-gne davantage ses goûts et modernise à sa façon la robe. Les plus jeunes tendent ainsi à solliciter des tissus plus souples.

 A noter enfin qu'il existe plusieurs maisons de confection qui offrent plusieurs choix et plusieurs styles et gammes de robes ( Robe Prestation Serment ...) .

La création application I phone avocat

 Entrez gratuitement en contact avec un avocat et obtenez des réponses à vos problèmes juridiques grâce à la création application I phone avocat .

 Parce qu’on a tous besoin un jour de poser une question à un avocat, le Conseil National des Barreaux, chargé de représenter la profession d’avocat, propose aux mobinautes de télécharger gratuitement l’application « Les avocats, c’est votre droit » sur iPhone.

Une application simple à utiliser !

Interactive et intuitive, cet application téléphone mobile avocat comporte :

• L’annuaire des avocats en France permettant de les géolocaliser et de les contacter directement depuis l’application. Vous pouvez ainsi rechercher un avocat par ville ou par département, ou bien saisir le nom d’un avocat que vous connaissez pour accéder à sa fiche ;

• Un agent conversationnel, dont la mission consiste à répondre à vos questions, ou bien à vous orienter vers les avocats spécialisés à votre problématique, proches de chez vous.

 Tous les contenus auxquels vous accéderez, via cette application, ont été validés par des professionnels du droit .

La publicité avocat en ligne

Le Comité d'Éthique et le Conseil de l'Ordre ont déjà conduit des réflexions sur les règles applicables aux avocats français qui utilisent l'Internet dans leur pratique professionnelle.

 C'est ainsi que se trouvent maintenant réglementées la publicité avocat sur l'Internet , ainsi que la communication de l'avocat avec son client par la voie électronique ou en utilisant l'application Iphone avocat .

 Le Comité d'Éthique et le Conseil sont cette fois appelés à se déterminer, en présence de très nombreuses demandes et interrogations de nos confrères ou de prestataires de services, sur les règles qu'ils entendent appliquer à l'activité juridique qui se développe sur Internet.

 La tâche de l'autorité chargée de la régulation de l'activité professionnelle de l'avocat est ici particulièrement ardue.

 Le développement de la " net économie " place l'avocat dans une situation quasi cornélienne : il a le sentiment, en continuant à exercer sa profession de façon traditionnelle, de manquer les trains de la modernité et de la prospérité.

 Le Conseil de l'Ordre lui a déjà ouvert des possibilités en lui permettant, sous certaines conditions, d'être rémunéré en actions de société. Il importe, de la même façon, que les règles qui seront posées, même si elles sont susceptibles de conduire l'avocat à exercer sa profession de façon radicalement nouvelle et différente, ne l'excluent pas de l'évolution sociale.

 Poser des règles trop restrictives aurait pour effet à la fois de mettre en place des restrictions de concurrence au regard de ce qui est aujourd'hui pratiqué par nos confrères étrangers, et de réserver au secteur privé, percevant des rémunérations indirectes fondées sur la publicité avocat  (et comme telle, échappant à la réglementation du Titre II) la possibilité de répondre de façon moderne à la très forte demande de droit ; et celle-ci peut aujourd'hui être satisfaite plus légèrement et plus efficacement par ce moyen que par les voies traditionnelles.

 Permettre à l'avocat d'avoir une activité juridique en ligne ou encore avoir un marketing juridique en ligne, c'est lui donner l'assurance de continuer à exercer son activité de conseil dans un monde en mutation ; c'est aussi mettre en relation l'avocat et le grand public dans un autre cadre que l'environnement quasi caritatif de l'accès au droit.

 Enfin, l'avocat doit pouvoir participer pleinement, éventuellement comme investisseur, à la création des entreprises nouvelles de l'Internet et des systèmes- experts capables dans un proche avenir, de répondre de manière automatisée aux questions juridiques simples, tout cela, évidemment, dans le respect des Principes Essentiels.

Réussir sa carte de visite avocat

 A l’heure ou la communication s’oriente toujours plus vers le numérique, la carte de visite avocat reste un support incontournable. 

 Voici quelques conseils pratiques pour que vos cartes de visite donnent envie qu’on les regarde, et surtout qu’on les garde…

Format :

 Le format de la carte visite  correspond à la taille d’une carte bancaire et sera donc propice à s’insérer dans n’importe quel portefeuille.

Sens :

 Une carte horizontale permet d’organiser ses informations sur les parties droite et gauche de celle-ci.
Une carte verticale oblige à disposer ses données les unes sous les autres.

 Néanmoins, la plupart des cartes de notre quotidien (bancaire, fidélité, badge…) étant d’un format horizontal, celui-ci reste donc le plus naturel et fait figure de référence.

Papier :

 Un papier de qualité donnera une bonne image de votre cabinet avocat ou de votre site crée ( création site avocat ), choisissez un papier couché, brillant ou mat ayant une épaisseur de 300gr minimum afin de garantir une bonne tenue de la carte de visite.

 Pour une activité plus institutionnelle comme celle d’avocat, kinésithérapeute, notaire… votre choix peut s’orienter vers un papier texturé.

Finitions :

 Pour vous démarquer de vos concurrents, vous pouvez choisir différents rendus de finition comme un pelliculage mat ou brillant ou un vernis sélectif.

 Le pelliculage s’applique sur la totalité de la carte renforçant ainsi sa rigidité.

   - S’il est mat, le rendu général sera plus doux, idéal pour des activités de bien-être, santé, nature…

   - S’il est brillant, les couleurs seront vives et éclatantes.

 Le vernis sélectif permet quant à lui de mettre en valeur certains éléments clés de votre carte de visite : logo avocat, photo, texte…

Informations :

 Les informations de votre carte de visite doivent répondre à trois questions principales : qui ? quoi ? comment ?

   - Qui ? Le nom de votre cabinet avocat , vos nom(s) et prénom(s) ;

   - Quoi ? Activité de votre cabinet : Droit de société, Droit pénal ... ;

   - Comment ? Coordonnées pour joindre le cabinet ainsi vos coordonnées directes .

 Pour conclure, il est utile de savoir que si vous ne vous sentez pas l’âme d’un graphiste chevronné, sachez qu’une carte de visite simple mais dont les informations sont bien organisées, aura toujours plus d’impact qu’une carte trop complexe qui au final perturbera l’utilisateur .

Le déroulement d'une audience

 Lors du déroulement d’une audience, tout avocat doit être vertu en robe avocat et il doit obéir à des règles strictes qu’il est important d’observer à la lettre.

 Par respect des magistrats et de votre contradicteur, veillez à :

   - Informer votre client. Si votre client assiste à l’audience, veillez à vous assurer au préalable qu’il connaît les grandes phases du déroulement d’un procès ainsi que les règles de politesse à respecter devant les magistrats. Il peut parfois être nécessaire de rappeler à votre client de porter une tenue sobre et correcte.

   - Lire la feuille du rôle : Pour vérifier que votre affaire se tiendra bien ce jour dans la salle indiquée.

   - Revêtir votre robe : Avant d’entrer dans la salle d’audience, il faut bien revêtir la toge avocat . 

   - Couper votre téléphone portable : ou bien à le mettre en silencieux.

  - Vous placer correctement : Les avocats sont autorisés à s’asseoir aux premiers rangs ou bien sur les cotés, derrière les pupitres. Devant les juridictions pénales, l’avocat se tient du côté du Procureur de la République s’il représente une partie civile et, du côté du ou des prévenus s’il assure leur défense.

   - Identifier les différents acteurs présents lors de l’audience : Les juges se trouvent en face de l’entrée. Le greffier, ou huissier audiencier, est la personne qui est seule, généralement sur le côté derrière un ordinateur. Le Procureur se trouve souvent en face du greffier. Enfin, le cas échéant, les prévenus se trouvent également sur les côtés.

   - Vous présenter :  Au début de l’audience, dirigez vous vers le greffier, ou l’huissier audiencier, pour l’informer de votre nom, de celui de votre cabinet, de l’affaire dans laquelle vous intervenez et de la partie que vous représentez. Si vous substituez un de vos confrères, par exemple l’associé avec lequel vous travaillez, précisez son nom au greffier. 

Les Avantages et Inconvénients du métier Avocat

 Le métier d'avocat présente bien de risque bien que ce soit un métier honorable. Il peut arriver que l'avocat ait à défendre une personne coupable, ce qui n'est pas toujours évident alors que le but de la profession est de faire régner la justice. 

 Cependant, c'est cette facette de la profession que certaines personnes n'arrivent pas à comprendre et les incitent à blâmer les avocats voire haïr la profession. 

 Mais comme l'avocat a le devoir de défendre le droit de l'homme alors il est obligé de plaider dans sa robe avocat même pour les coupables. 

 En outre, il ne cherche pas systématiquement à les acquitter de leurs charges mais du moins à réduire leurs peines dans certains cas, même si cela est difficile à comprendre.

 En revanche, la plus grande avantage du métier d'avocat est de pouvoir plaider en toge avocat afin de faire régner la justice. Juste cause n'a certes pas toujours le même sens d'une personne à une autre mais l'avocat est avant tout dans l'obligation de défendre les droits de son client .

Le costume Avocat

 Les avocats ont pour mission de représenter, d'assister et de défendre les parties. Auprès de leurs clients, ils jouent un rôle de conseil en matière juridique, judiciaire et fiscale. Les avocats exercent leurs activités sous une forme libérale et sont constitués en ordre professionnel.

 En outre, la loi prévoit que les avocats revêtent, dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession .

 La robe avocat est noire, revers soierie noire, l'épitoge est herminée (une bordure de fourrure blanche) ou sans hermine, le rabat plissé est blanc .

 Egalement, la robe de l'avoué est noire -tout comme la toge avocat  avec revers soierie noire. Les deux signes distinctifs sont le rabat et deux boutons sur l'épaule gauche qui servent à attacher l'épitoge, comme celle des huissiers et greffiers à la Cour.

Conduire sans permis

 Le droit routier affirme que pour cour conduire, vous devez être titulaire d'un permis .

 De plus, ce permis doit être valide et comporter les mentions requises.

 Par exemple, il est interdit de conduire quand un permis est expiré ou annulé. Il en est de même lorsqu'il a été révoqué ou suspendu pour conduite avec les facultés affaiblies, accumulation de points d'inaptitude, grand excès de vitesse, non-paiement d'amende ...

 Si vous prenez le risque de conduire sans permis valide ou pendant une période de révocation ou de suspension, vous pourriez être condamné à payer une amende et votre véhicule pourrait être saisi .

 De même :

   - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

   - Pendant la durée de la rétention du permis de conduire ainsi que dans le cas où le conducteur n'est pas titulaire de ce titre, il peut être procédé d'office à l'immobilisation du véhicule. L'immobilisation est
 cependant levée dès qu'un conducteur qualifié, proposé par le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur ou éventuellement par le propriétaire du véhicule, peut en assurer la conduite. A défaut, les fonctionnaires et agents habilités à prescrire l'immobilisation peuvent prendre toute mesure destinée à placer le véhicule en stationnement régulier.

   - Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende.

 Enfin et pour avoir plus de précision, il faut faire appel à un avocat spécialisé en robe avocat afin d'avoir plus de conseils et de renseignements .