mardi 20 décembre 2011

Le costume judiciaire durant le Post-Révolution

 Après l'interruption révolutionnaire, lorsque le Consulat et l'Empire réorganisèrent la magistrature, furent créées des séries de costumes ( costume d'avocats sur mesure , costume d'avoués, costume des magistrats ...) correspondant aux trois catégories de juridictions :

   - cour de cassation,

   - cour d'appel,

   - tribunaux de première instance.

 Depuis l'arrêté du 23 décembre 1802 (2 nivôse an XI) et le décret du 30 mars 1808, tous les magistrats doivent porter, en audience, leur costume tout comme les avocats qui doivent porter leurs costume d'avocat .


 Le greffier porte dans l'exercice de ses fonctions le costume d'audience imposé par l'Empire. Il le met aux audiences ordinaires et aux audiences solennelles.

 Cependant, un tableau des costumes judiciaires ( Robe Prestation Serment, Robe des magistrats ... ) a été élaboré dans le code de l'organisation judiciaire de 1978.


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