lundi 10 octobre 2011

Conduire sans permis


 Le droit routier affirme que pour cour conduire, vous devez être titulaire d'un permis .

 De plus, ce permis doit être valide et comporter les mentions requises.

 Par exemple, il est interdit de conduire quand un permis est expiré ou annulé. Il en est de même lorsqu'il a été révoqué ou suspendu pour conduite avec les facultés affaiblies, accumulation de points d'inaptitude, grand excès de vitesse, non-paiement d'amende ...

 Si vous prenez le risque de conduire sans permis valide ou pendant une période de révocation ou de suspension, vous pourriez être condamné à payer une amende et votre véhicule pourrait être saisi .

 De même :

   - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

   - Pendant la durée de la rétention du permis de conduire ainsi que dans le cas où le conducteur n'est pas titulaire de ce titre, il peut être procédé d'office à l'immobilisation du véhicule. L'immobilisation est
 cependant levée dès qu'un conducteur qualifié, proposé par le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur ou éventuellement par le propriétaire du véhicule, peut en assurer la conduite. A défaut, les fonctionnaires et agents habilités à prescrire l'immobilisation peuvent prendre toute mesure destinée à placer le véhicule en stationnement régulier.

   - Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende.

 Enfin et pour avoir plus de précision, il faut faire appel à un avocat spécialisé en robe avocat afin d'avoir plus de conseils et de renseignements .

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