jeudi 8 septembre 2011

L'indeminisation de Stage

 On parlera de "gratification" ou encore "d’indemnisation" de stage, lorsqu’un travail productif est demandé au stagiaire, l’opportunité et le montant de cette gratification sont laissés à l’appréciation de l’entreprise


 Toutefois, les stages d’une durée de plus de 2 mois consécutifs sont désormais rémunérés à hauteur de 31,1 % du Smic.


 L’étudiant, s’il veut bénéficier de la couverture sociale du risque accident de stage, doit respecter le plafond fixé au montant des gratifications : soit 31,1 % du Smic (environ 400 euros par mois) ; l’indemnisation est obligatoire dès lors que le stage excède 2 mois. 


 Le montant de l’indemnisation (ou son absence si le stage est inférieur à 2 mois) doit figurer dans la convention qui est obligatoire. Et nombre d’entreprises veillent à ne pas dépasser ce seuil car elles n’ont pas à payer, dans ce cas, l’ensemble des cotisations sociales, patronales et salariales. Au-delà du plafond des 31,1 % du Smic, elles doivent verser des cotisations sur la partie du montant qui dépasse cette somme.


 Les stagiaires bénéficient d’une protection sociale contre les accidents du travail et maladies professionnelles au même titre que celle d’un salarié sous contrat de travail .


 En terme d’indemnisation, chaque société a sa pratique. Certaines versent le montant minimum, d’autres appliquent des barèmes de gratification en fonction du niveau  d’études  .... À l’indemnité peuvent s’ajouter des remboursements de frais de transport ou encore des tickets-restaurants. 






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