Les droits des étrangers

 Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par " étranger " toute personne ne possédant pasla nationalité française.

Les droits politiques sont strictement liés à la citoyenneté française (droit de vote et d’éligibilité)ne sont pas reconnus aux étrangers , à l’exception des ressortissants communautaires pour les élections municipales et européennes. Certes, le débat sur le droit de vote des étrangers, au moins aux élections locales, demeure. Mais ce droit de vote n’est pas encore une réalité.

 Par ailleurs, les étrangers ne peuvent pas, à l’exception des ressortissants de l’Union européenne, être fonctionnaires en France..

 Là encore, les ressortissants communautaires bénéficient de conditions plus souples, puisqu’ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union..

 Les étrangers bénéficient des prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes...).
 Les étrangers régulièrement employés en France bénéficient de droits sociaux proches mais inférieurs à ceux réservés aux Français, notamment pour les étrangers non ressortissants des États membres de l'Union européenne et de l'espace économique européen.

• Les détenteurs de la carte de séjour temporaire « étudiant ètranger» par exemple, ne peuvent prétendre aux services de la Sécurité Sociale. Ainsi, même si le droit de travail leur est accordé sous conditions, ils ne peuvent prétendre aux indemnités de chômage.
• Le RMI n'est accordé que si un ensemble de conditions sont réunies. Les principales sont les suivantes :
  • être bénéficiaire d'une carte de résident ou d'une carte de séjour temporaire professionnelle, ou d'une carte de séjour "vie privée et familiale".
  • avoir vécu légalement et payé des impôts (directs ou indirects) en France pendant au moins cinq ans.