vendredi 29 juillet 2011

Le délit routier


 Le droit routier est un ensenble des régles et des codes qui organisent et gèrent la relation entre les conducteurs et les piètons, aussi, il met en valeur les infractions t les amendes en cas d'accidents, de consommation de drogues...
 Qu'est ce qu'un déit routier ?
 Le délit routier est une infraction jugée par le tribunal correctionnel. Il se situe entre la contravention et le crime. Un délit est passible d'une peine d'emprisonnement qui ne peut pas dépasser 10 ans. Il est également passible d'une amende, d'un stage de citoyenneté, d'une peine de travail d'intérêt général...
 On distingue cependant plusieurs délits routiers :
   - Le délit de fuite ;
   - Le délit de conduire sans permis de conduire ;
   - Le délit de conduire avec un permsi invalide ;
   - Le délit d’excès de vitesse...
 Quelles sont l
es peines encourues en cas d'excès de vitesse ?







 En cas d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-delà de 50 km/h, le conducteur risque une amende de 68 euros et le retrait d'un point sur son permis. En cas d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur une route où la vitesse doit être inférieure ou égale à 50 km/h, la contravention est de 135 euros et conduit au retrait d'un point sur le permis.




 Il existe ensuite différents paliers de contraventions . Tout excès de vitesse supérieur à 50 km/h entraîne une amende de 1500euros et un retrait de 6 points sur le permis .  Voire à la suspension du permis pendant 3ans et la confiscation du véhicule .


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